Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent le paiement de la cotisation annuelle d’adhésion à la Société Marocaine d’Agronomie et d’Horticulture (S.M.A.Ho.), notamment le paiement en ligne sur le site smaho.ma. Elles complètent les conditions générales d’utilisation et d’adhésion.
2. Montant et devise
Le montant de la cotisation annuelle est de [XX] DH toutes taxes comprises, le cas échéant. Les paiements sont effectués en dirhams marocains (MAD). Tout tarif particulier (étudiants, organismes) est indiqué sur la page Adhésion.
3. Moyens de paiement
- Carte bancaire en ligne (cartes marocaines et internationales [Visa, Mastercard]), via la plateforme de paiement sécurisée [nom du prestataire, par ex. CMI].
- Virement bancaire sur le compte de l’association : [Banque, RIB à compléter].
- Autres moyens : [chèque / espèces lors des manifestations, à préciser].
4. Déroulement du paiement en ligne
- Le membre remplit et envoie le formulaire d’adhésion.
- Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée du prestataire pour régler la cotisation.
- Après validation de la transaction, une confirmation de paiement est envoyée à l’adresse email indiquée.
- L’adhésion devient effective après validation par le bureau ; un reçu de cotisation est délivré sur demande ou automatiquement.
5. Sécurité des paiements
Les paiements par carte sont traités exclusivement par [nom du prestataire], au moyen d’une connexion chiffrée (protocole SSL/TLS) et des dispositifs d’authentification de la banque émettrice (3-D Secure). La S.M.A.Ho. n’a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire et ne les conserve pas.
6. Remboursement
- Si la demande d’adhésion est refusée par le bureau, la cotisation versée est intégralement remboursée dans un délai de [30] jours, par le même moyen de paiement.
- En cas de paiement en double ou d’erreur de montant, le trop-perçu est remboursé sur simple demande à [email protected].
- Une fois l’adhésion validée, la cotisation est acquise à l’association et n’est pas remboursable, y compris en cas de démission en cours d’année, sauf disposition contraire des statuts.
7. Renouvellement
La cotisation est annuelle. Son renouvellement n’est pas automatique : le membre est invité à la régler à chaque nouvelle période d’adhésion.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à un paiement peut être adressée à [email protected] en précisant le nom du membre, la date et le montant de la transaction.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Rabat.