Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site smaho.ma ainsi que les conditions dans lesquelles toute personne peut adhérer à la Société Marocaine d’Agronomie et d’Horticulture (S.M.A.Ho.). L’envoi d’une demande d’adhésion vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Utilisation du site
Le site est accessible gratuitement. L’utilisateur s’engage à en faire un usage conforme à la loi et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement. Les informations transmises via les formulaires (adhésion, contact, publication d’offres) doivent être exactes et sincères.
3. Conditions d’adhésion
L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale intéressée par le développement agricole et rural : étudiants, chercheurs, enseignants, ingénieurs, professionnels, organismes et entreprises.
- La demande d’adhésion s’effectue via le formulaire de la page Adhésion.
- Toute demande est soumise à validation par le bureau de la S.M.A.Ho., qui peut la refuser par décision motivée.
- L’adhésion devient effective après validation de la demande et règlement de la cotisation annuelle.
- Le membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.
4. Cotisation
L’adhésion est soumise à une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale : [XX] DH pour l’année en cours. La cotisation couvre la période [du 1er janvier au 31 décembre / de 12 mois à compter de la validation]. Les modalités de règlement sont détaillées dans nos conditions de paiement.
5. Droits des membres
- Participer aux manifestations et activités de l’association, le cas échéant à des conditions préférentielles.
- Prendre part à l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues par les statuts.
- Recevoir les informations et communications de l’association.
6. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission adressée par écrit au bureau, par non-renouvellement de la cotisation, ou par radiation prononcée par le bureau pour motif grave, conformément aux statuts.
7. Données personnelles
Les informations recueillies lors de l’adhésion sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
8. Modification des conditions
La S.M.A.Ho. se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la demande d’adhésion.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Rabat.